E) Art 524 bis du CGI al c Bijoux Ventes aux enchères
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Art 1452 Du Cgi. Jean fouquet, dittico di melun, 145260 ca. (berlinoanversa) 01 CategoryMelun Diptych En matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), une exonération est prévue au profit des artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint (article 1452 du CGI) Personnes exonérées : L'exonération de CFE de l'article 1452 du CGI s'applique aux artisans.
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Certaines activités artisanales et assimilées font l'objet d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues par l'article 1452 du code général des impôts (CGI), l'article 1453 du CGI, l'article 1454 du CGI et l'article 1455 du CGI La législation en vigueur « Sont exonérés de la cotisation foncière des en-treprises : 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des ma - tières leur appartenant, qu'ils aient ou non une en -
E) ART 524 bis du CGI al c Bijoux Ventes aux enchères
EXONÉRATION PRÉVUE À L'ARTICLE 1452 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) I.1 Selon le 1° de l'article 1452 du CGI, « les ouvriers » sont exonérés de CFE lorsque les conditions suivantes sont réunies : Ils travaillent à façon pour les particuliers ou pour leur compte (qu'ils aient ou non une boutique) Ils travaillent avec des matières leur appartenant Exonération des artisans : l'article 1452 du CGI
Jeudi 2 mars ppt télécharger. 1452 à 1455 du CGI BOI-IF-CFE-10-30-10-90): - pour le bénéfice de l'exonération prévue à l'article 1452 du CGI , l' artisan est défini comme étant un travailleur Certaines activités artisanales et assimilées font l'objet d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues par l'article 1452 du code général des impôts (CGI), l'article 1453 du CGI, l'article 1454 du CGI et l'article 1455 du CGI
Les dispositions de l'article 257 CGI tout ce que vous devez savoir entauvergne.fr. Exonération des artisans : l'article 1452 du CGI Aux termes du 1° de l'article 1452 du CGI, sont exonérés de CFE « Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au.